2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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2.1. Description des services

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2.2. Disponibilité et sécurité

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2.3. Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

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Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques
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Droit à l’image
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2.4. Liens hypertextes

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2.5. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ultimate-coursiers.fr est soumis au droit français. Si une action devait être intentée, celle-ci relèverait des juridictions françaises compétentes.